Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3245
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juin 2017
- Numéro
- 6.2
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable aux contrats de travail signés postérieurement au premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension.
Le contenu de l'accord (prime de fin de CDDU et d'abondement au CPF) devra être communiqué largement en amont de l'extension aux entreprises afin qu'elles puissent mettre en place le dispositif.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi est en vigueur depuis le 1 juin 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022, identifiée par le code IDCC 3245.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.