Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3244
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 7.5
Que dit ce texte ?
Les prestations complémentaires sont revalorisées conformément aux dispositions de l'article 12.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022, identifiée par le code IDCC 3244.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.