Titre IX Emploi des stagiaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3241
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
46

Que dit ce texte ?

Une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement doit obligatoirement être signée. Cette convention précise les engagements et les responsabilités de chacune des parties. On y mentionne notamment :
– l'identité des parties devant être clairement définie ;
– le projet pédagogique ; les objectifs et finalités du stage ;
– le contenu du stage ;
– les dates de début et fin de stage ;
– le lieu du stage ;
– le nom et fonction du responsable de stage désigné de l'entreprise ;
– la gratification qui est obligatoire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non ;
– le régime de protection sociale et la responsabilité civile ;
– toute autre clause nécessaire dans le cadre du stage (absences ; discipline ; confidentialité…).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021 est-il toujours applicable ?

Oui. Titre IX Emploi des stagiaires est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021, identifiée par le code IDCC 3241.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.