Titre VIII Formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3241
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2022
- Numéro
- 44
Que dit ce texte ?
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, au sein de l'OPCO compétent, identifient chaque année des stages répondant aux besoins prioritaires des salariés et des entreprises et pouvant être financés sur les fonds mutualisés de la formation professionnelle, dans le cadre du plan de développement de compétence au sein de la branche.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VIII Formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Télédiffusion du 2 juillet 2021, identifiée par le code IDCC 3241.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.