Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021)

Conformément aux dispositions prévues par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, les fiches et documents pédagogiques contenus dans l'« Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » sont :
– des modèles sur lesquels les parties à la relation de travail pourront s'appuyer. Il est précisé que les commentaires en italique, bleu, ont pour objet d'aider les utilisateurs dans la rédaction des actes juridiques. Ils sont à supprimer de la version définitive de ces derniers ;
– des notes explicatives destinées, sur une thématique donnée, à expliciter les dispositions de la convention collective ;
– un glossaire.

Il est précisé, en en-tête de chaque fiche et document pédagogique, si sont concernés :
– l'ensemble des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (socle commun) ;
– ou les salariés relevant du socle spécifique « assistant maternel » ;
– ou les salariés relevant du socle spécifique « salarié du particulier employeur ».

L' « Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » comprend des :
– fiches et documents pédagogiques à destination de l'ensemble des salariés relevant du champ d'application de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (socle commun) :
– – fiche pédagogique relative aux formalités d'embauche ;
– – fiche pédagogique relative au décompte des congés payés ;
– – fiche pédagogique sur l'ancienneté et les périodes prises en compte et exclues du calcul ;
– – modèle de courrier d'information relatif au décès de l'enfant ;
– – modèle d'attestation précisant la date à laquelle le salarié se trouver libre de tout engagement ;
– – modèle de reçu pour solde de tout compte ;
– – modèle de certificat de travail ;
– – glossaire ;
– fiches et documents pédagogiques à destination des salariés relevant du socle spécifique “ assistant maternel ” de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :
– – modèle d'engagement réciproque ;
– – modèle de contrat de travail à durée indéterminée ;
– – modèle de fiche mensuelle de suivi ;
– – fiche pédagogique relative au retrait de l'enfant ;
– fiches et documents pédagogiques à destination des salariés relevant du socle spécifique “ salarié du particulier employeur ” de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile :
– – modèle de lettre d'engagement ;
– – modèle de contrat de travail à durée indéterminée (hors garde partagée) ;
– – modèle de contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée ;
– – modèle de carnet de transmission ;
– – modèle de fiche mensuelle de suivi en cas de durée de travail irrégulière ;
– – modèle de courrier d'information en cas de décès du particulier employeur ;
– – fiche pédagogique relative à la distinction entre la présence responsable et la présence de nuit ;
– – fiche pédagogique relative à la déduction des périodes d'absence du particulier employeur ;
– – fiche pédagogique relative au licenciement.

L'« Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » contenant l'ensemble des fiches et documents sus mentionnés est annexée au présent avenant.