Chapitre Ier Promotion des métiers

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3239
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2022
Numéro
4

Que dit ce texte ?


La CPNIEFP est chargée de la mise en place d'un comité technique paritaire d'observation et de prospective des métiers et des qualifications.
En lien avec le CNPDS, ce comité technique paritaire d'observation a notamment pour mission :
– d'assurer une veille prospective ;
– de conduire des analyses sur l'évolution des activités, des emplois, des qualifications et des compétences au sein des branches ;
– de favoriser une démarche de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) ;
– de mettre en visibilité la filière professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 01/01/2022En vigueur
  2. Depuis le 01/01/2022En vigueur
  3. Depuis le 01/01/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre Ier Promotion des métiers est en vigueur depuis le 1 janvier 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre, identifiée par le code IDCC 3239.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.