Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2025
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail, il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 mars 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2, identifiée par le code IDCC 3237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.