Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3232
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 avril 2019
Que dit ce texte ?
Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres-restaurant au profit du personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 23 avril 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, identifiée par le code IDCC 3232.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.