Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3232
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 avril 2019
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 est-il toujours applicable ?
Oui. Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant est en vigueur depuis le 23 avril 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, identifiée par le code IDCC 3232.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.