Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3229
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2021
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 30 juin 2025. Il couvre ainsi les documents visés dans cet accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) est en vigueur depuis le 1 mars 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre , identifiée par le code IDCC 3229.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.