Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3224
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2018
- Numéro
- 2.4
Que dit ce texte ?
Les règles applicables en matière d'examen médical sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF est-il toujours applicable ?
Oui. Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté est en vigueur depuis le 1 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF , identifiée par le code IDCC 3224.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.