Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3222
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 29 juin 2010
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ est en vigueur depuis le 29 juin 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, identifiée par le code IDCC 3222.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.