Titre VII Durée du travail et repos
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3221
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
- Numéro
- 7.1.
Que dit ce texte ?
La durée légale du travail effectif des employés, techniciens et cadres est celle fixée par le code du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-27 du code du travail, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile.
La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VII Durée du travail et repos est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, identifiée par le code IDCC 3221.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.