Sous-section 4 Enseignants exerçant dans des classes hors contrat ou des établissements sous contrat simple

Le texte ci-dessous est la reprise du texte de l'article 9 de la CC IDCC 0390 : traitement des maîtres et des annexes relatives aux grilles d'avancement de rémunération :

“ 9.1. Les traitements des maîtres hors contrat sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.
Les traitements sont annuels, payables par douzième – congés payés inclus.

Le traitement des maîtres des classes sous contrat est celui prévu par l'État. Aucun supplément ne pourra être exigé, à moins qu'il ne se rapporte à un travail spécial non rétribué par l'État ou qu'il n'assure le maintien des droits acquis par les maîtres en fonction au moment de la passation du contrat par l'établissement.

9.2. Si l'effectif d'une classe dépasse 35 élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 %.

Les règles applicables aux effectifs des classes sous contrat sont celles correspondantes de l'enseignement public.

9.3. Les heures occasionnelles de suppléance non prévues au contrat sont payées à l'heure effective. Cette heure effective est calculée en prenant comme base le traitement normal annuel du maître remplaçant et en comptant l'année scolaire pour 36 semaines.

Les règles applicables aux heures de suppléance dans les classes sous contrat sont celles correspondantes de l'enseignement public.

1. Grille des professeurs des classes secondaires hors contrat au 1er septembre 2022

Tableau d'avancement	Licence libre – Licence – Maîtrise et éducation physique : assimilé Niveau Il	Baccalauréat et éducation physique : autres Niveau III
Pour un service hebdomadaire de	18 heures (éducation physique 21 heures)	18 heures (éducation physique 21 heures)
Échelon	Durée	Indice	Durée	Indice
1	2 ans	342	2 ans	342
2	2 ans	349	2 ans
3	2 ans	363	2 ans
4	2 ans	373	2 ans
5	2 ans	379	2 ans
6	2 ans	387	2 ans
7	2 ans	398	2 ans
8	2 ans	405	2 ans	344
9	2 ans	416	2 ans	353
10	2 ans	427	3 ans	365
11	2 ans	444	4 ans	381
12	2 ans	461	4 ans	398
13	Final	473	Final	413

2. Grille des enseignants des classes élémentaires, annexées aux établissements secondaires hors contrat au 1er septembre 2022

Tableau d'avancement		Avec CAP ou diplôme homologué de niveau III/ (27 heures)	Sans CAP (27 heures) ou diplôme homologué de niveau III	Diplôme homologué de niveau II
Échelon	Durée	Indice	Indice	Échelon	Durée	Indice
1	2 ans	342		1	2 ans	342
2	3 ans			2	2 ans	346
3	3 ans	352	342	3	2 ans	361
4	4 ans	361		4	2 ans	372
5	4 ans	381	360	5	2 ans	379
6	4 ans	401	379	6	2 ans	387
7	4 ans	433	400	7	2 ans	399
8	5 ans	451	419	8	2 ans	405
9	Final	461	435	9	2 ans	416
				10	2 ans	427
				11	2 ans	444
				12	2 ans	451
				13	2 ans	461

3. Grille des enseignants des classes préparatoires, au 1er septembre 2022

Tableau d'avancement	Classes préparatoires aux grandes écoles niveau I
Service hebdomadaire : 18 heures
Échelons	Durée	Indice
1	3 ans	380
2	4 ans	400
3	4 ans	419
4	4 ans	444
5	5 ans	470
6	5 ans	494
7	5 ans	529
8	5 ans	545
9	Final	575