Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2022
Que dit ce texte ?
Sauf les stipulations spécifiques ci-dessous, les organisations représentatives signataires renvoient aux dispositions légales et réglementaires.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre 9 Rupture du contrat de travail est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020), identifiée par le code IDCC 3218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.