Annexe
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2023
Que dit ce texte ?
Annexe
Panier de garanties (article 2.3)
| Garantie de prévoyance [1] | |
|---|---|
| Décès | |
| Capital décès de base quel que soit la situation de famille | 100 % du salaire de référence |
| Rente éducation par enfant à charge | |
| Jusqu'à 11 ans | 5 % du salaire de référence |
| Entre 11 et 18 ans | 7,5 % du salaire de référence |
| Plus de 18 ans et jusqu'à 26 ans si poursuite d'étude | 10 % du salaire de référence |
| Incapacité | |
| Franchise | 90 jours continus |
| Indemnisation | 60 % du salaire de référence (sous déduction IJSS) |
| Invalidité | |
| 1re catégorie | 36 % du salaire de référence (sous déduction de la pension SS) |
| 2e catégorie | 60 % du salaire de référence (sous déduction de la pension SS) |
| 3e catégorie | 60 % du salaire de référence (sous déduction de la pension SS) |
| [1] Des cas d'exclusions peuvent être prévus pour les garanties « décès, incapacité et invalidité » dans les contrats souscrits par les entreprises, sans remettre en cause la conformité de ces derniers au présent accord. | |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015., identifiée par le code IDCC 3216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.