Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3216
État
En vigueur
Applicable depuis
25 décembre 2020
Numéro
14.4

Que dit ce texte ?

La FNBM s'est engagée très tôt pour accompagner les entreprises dans leur politique de prévention et de réduction de la pénibilité.

Un partenariat étroit avec la CNAMTS, depuis 2008, a permis d'aboutir à la production d'un certain nombre de guides ou d'actions :
– les guides « sécurité »
–– 2010 : « Transport et livraison en sécurité des matériaux de construction » ;
–– 2011 : « Manutention en sécurité des matériaux de construction en agence de négoce » ;
–– 2012 : « Guide des bonnes pratiques routières » ;
–– 2016 : « Guide de bonnes pratiques sur l'arrimage des charges » ;
–– 2018 : « Règles d'or de la sécurité ».
– une campagne en matière de lutte contre la surcharge (2013) ;
– deux recommandations
–– R476 relative à la livraison des matériaux et éléments de construction sur les chantiers du BTP (2015) ;
–– une recommandation régionale (Languedoc-Roussillon) portant sur la prévention des risques liés à l'utilisation des portails coulissants.

Forte de cette étroite collaboration avec la CNAMTS, la FNBM a conclu, le 24 juin 2015, une convention nationale d'objectifs et de moyens (CNO) afin d'aider les entreprises dans l'amélioration de leur politique de prévention en matière de risques liés aux manutentions et aux risques de chutes/écrasement.

Enfin, les partenaires sociaux précisent que le comité social et économique (CSE), par délégation à la commission spécifique santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), est l'organe consultatif pour toute question relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

À partir de tous ces éléments et ces données consolidées, la FNBM et les organisations syndicales représentatives de la branche ont arrêté les mesures de prévention suivantes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. est-il toujours applicable ?

Oui. Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels est en vigueur depuis le 25 décembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015., identifiée par le code IDCC 3216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.