Annexe
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 juin 2024
Que dit ce texte ?
Annexe
Liste des dispositions conventionnelles applicables
Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 en ce compris :
– le texte de base ;
– annexe I « Grilles hiérarchiques de classification » ;
– annexe II « Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche » ;
– annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » ;
– annexe IV « Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction » ;
– avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe est en vigueur depuis le 10 juin 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.