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Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3213
État
En vigueur
Applicable depuis
29 mai 2018
Numéro
63

Que dit ce texte ?

(Article réservé)

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 04/04/2016 au 29/05/2018Remplacée
  2. Depuis le 29/05/2018En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance est en vigueur depuis le 29 mai 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.