Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3213
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
Que dit ce texte ?
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 5 juillet 2017 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :
ETAM
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal mensuel (région Ile-de-France) |
|---|---|---|
| A1 | 1 573 | 1 640 |
| A2 | 1 700 | 1 811 |
| B | 1 938 | 2 036 |
| C | 2 144 | 2 251 |
| D | 2 435 | 2 555 |
| E | 2 649 | 2 791 |
| F | 2 934 | 3 098 |
Cadres
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal mensuel national | Salaire minimal mensuel région Ile-de-France |
|---|---|---|
| G | 3 254 | 3 479 |
| H | 3 429 | 3 655 |
| I | 4 047 | 4 271 |
Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2017 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France) est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 20, identifiée par le code IDCC 3213.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.