Chapitre Ier Dispositions salariales au niveau de la branche
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3210
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 décembre 2023
- Numéro
- 42.2
Que dit ce texte ?
La négociation annuelle de branche porte sur les salaires annuels minima conventionnels garantis.
Pour faire évoluer les salaires minima hors ancienneté, il est possible de prendre une mesure en euros, pour tous les minima ou certains d'entre eux seulement.
Pour faire évoluer les minima à l'ancienneté, il est possible :
– de prendre une mesure en euros ou en pourcentage portant sur l'ensemble de la grille ;
– de prendre une mesure en euros ou en pourcentage portant sur certains niveaux et/ou classes d'ancienneté.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre Ier Dispositions salariales au niveau de la branche est en vigueur depuis le 27 décembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021, identifiée par le code IDCC 3210.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.