Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3203
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
L'article 4.3.2 « Régime surcomplémentaire santé optionnel » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture optionnelle ainsi que ses évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.
À titre informatif, les taux de cotisations sont fixés comme suit pour l'année 2025 :
Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
| Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale | |
|---|---|---|---|
| Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) | 0,046 % du PMSS | 0,046 % du PMSS | |
| Par adulte | 0,158 % du PMSS | 0,158 % du PMSS |
Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)
| Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale | |
|---|---|---|---|
| Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) | 0,046 % du PMSS | 0,046 % du PMSS | |
| Par adulte | 0,158 % du PMSS | 0,158 % du PMSS |
Salariés relevant du régime de la MSA
| Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale | |
|---|---|---|---|
| Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) | 0,046 % du PMSS | 0,046 % du PMSS | |
| Par adulte | 0,158 % du PMSS | 0,158 % du PMSS |
Salariés relevant du régime local de la MSA
| Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale | |
|---|---|---|---|
| Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) | 0,046 % du PMSS | 0,046 % du PMSS | |
| Par adulte | 0,158 % du PMSS | 0,158 % du PMSS |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, identifiée par le code IDCC 3203.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.