Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3203
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 2 en date du 17 mai 2022), relatif au régime de prévoyance complémentaire qu'il modifie.
Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de 50 salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 3 du 6 mars 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, identifiée par le code IDCC 3203.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.