Article 9 Rémunération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3203
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 juin 2013
- Numéro
- 9.1
Que dit ce texte ?
La rémunération des salariés est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle est versé au salarié qui en fait la demande.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013 est-il toujours applicable ?
Oui. Article 9 Rémunération est en vigueur depuis le 22 juin 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013, identifiée par le code IDCC 3203.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.