Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3151
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Ouvriers
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 4 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er janvier 2013 est en vigueur depuis le 1 janvier 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012, identifiée par le code IDCC 3151.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.