Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3127
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2021
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 octobre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, identifiée par le code IDCC 3127.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.