Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3127
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2021
Numéro
6

Que dit ce texte ?

Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.

La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 octobre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, identifiée par le code IDCC 3127.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.