Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3109
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, identifiée par le code IDCC 3109.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.