Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3105
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2022
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Régies de quartier du 2 avril 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 est en vigueur depuis le 1 octobre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Régies de quartier du 2 avril 2012, identifiée par le code IDCC 3105.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.