Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3105
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2022
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Régies de quartier du 2 avril 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 est en vigueur depuis le 1 octobre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Régies de quartier du 2 avril 2012, identifiée par le code IDCC 3105.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.