Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3097
État
En vigueur
Applicable depuis
24 février 2022
Numéro
6

Que dit ce texte ?

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification est en vigueur depuis le 24 février 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.