Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 février 2022
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il pourra également être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant au présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification est en vigueur depuis le 24 février 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.