Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3097
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 25 novembre 2013
Que dit ce texte ?
Paris, le 3 décembre 2013.
L'AFPF, l'APC, le SPI, l'UPF, 37, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous faisons part, par la présente, de l'adhésion des organisations d'employeurs AFPF, APC, SPI et UPF à la convention collective citée en objet, en ce compris ses avenants et annexes.
Vous trouverez ci-joint les courriers de notification d'adhésion aux organisations de salariés signataires de ladite convention et de ses avenants et annexes.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser le récépissé de l'adhésion des organisations AFPF, APC, SPI et UPF, effectuée également par voie électronique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Le délégué général.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention est en vigueur depuis le 25 novembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.