Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3097
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2013
Numéro
6.1

Que dit ce texte ?


L'artiste-interprète s'engage à interpréter son rôle de son mieux et avec tout son talent, à connaître son texte, à condition que ce texte soit remis au moins 5 jours à l'avance, à se conformer à tous les règlements du producteur et/ou des lieux où le film est tourné, ces règlements ne pouvant, en aucun cas, être en contradiction avec le présent sous-titre.
L'artiste-interprète doit en outre se présenter aux dates indiquées sur le contrat d'engagement et se conformer avec exactitude aux lieu et heure de convocation, tels qu'indiqués dans la feuille de service prévue à l'article 4.3.2 du présent sous-titre.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012 est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète est en vigueur depuis le 1 août 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Production cinématographique du 19 janvier 2012, identifiée par le code IDCC 3097.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.