II.3. Organisation du travail
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3090
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2013
- Numéro
- 4.3
Que dit ce texte ?
Est appelé « spectacle promotionnel » le spectacle destiné à favoriser le développement de carrière d'un artiste ou à relancer la carrière d'un artiste demeuré sans activité scénique ou discographique depuis 4 ans. Ce spectacle est directement lié soit au lancement d'une tournée, soit à la sortie d'un album.
Les partenaires sociaux conviennent que le nombre ne peut dépasser 5 spectacles promotionnels par mois ou 15 par trimestre et, en tout état de cause, 20 par an.
Le salaire spécifique « spectacle promotionnel » devra être prévu dans le contrat de travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 est-il toujours applicable ?
Oui. II.3. Organisation du travail est en vigueur depuis le 1 juillet 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012, identifiée par le code IDCC 3090.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.