Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3043
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2019
- Numéro
- 7.4
Que dit ce texte ?
Le contrat de travail du personnel remplissant les conditions requises pour bénéficier du maintien de son emploi se poursuivra, sous la forme prévue à l'article 7.2.II, au sein de l'entreprise entrante.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est en vigueur depuis le 1 mai 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, identifiée par le code IDCC 3043.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.