Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3043
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2019
Numéro
7.4

Que dit ce texte ?

Le contrat de travail du personnel remplissant les conditions requises pour bénéficier du maintien de son emploi se poursuivra, sous la forme prévue à l'article 7.2.II, au sein de l'entreprise entrante.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/08/2012 au 01/05/2019Remplacée
  2. Depuis le 01/05/2019En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est-il toujours applicable ?

Oui. Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 est en vigueur depuis le 1 mai 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, identifiée par le code IDCC 3043.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.