Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3032
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 juillet 2024
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme est en vigueur depuis le 8 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri, identifiée par le code IDCC 3032.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.