Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3032
État
En vigueur
Applicable depuis
8 juillet 2024
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 37 du 14 février 2024 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme est en vigueur depuis le 8 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri, identifiée par le code IDCC 3032.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.