Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 3032
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2015
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation du :
– Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135 ;
– plafond de la sécurité sociale si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coeffi- cient 300.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 est en vigueur depuis le 1 juillet 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri, identifiée par le code IDCC 3032.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.