Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3032
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 juin 2013
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du jour de son extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective est en vigueur depuis le 27 juin 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumeri, identifiée par le code IDCC 3032.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.