Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3017
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 mai 2009
Que dit ce texte ?
Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS, conclu le 15 janvier 2009, notamment ses annexes III et IV ;
Considérant l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009, et son annexe ;
Considérant les modifications apportées aux annexes précitées, à la demande de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
il a été décidé ce qui suit
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite est en vigueur depuis le 19 mai 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Unifiée ports et manutention du 15 avril 2011, identifiée par le code IDCC 3017.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.