Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2941
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 juillet 2024
Que dit ce texte ?
Par avenant n° 62/2023 en date du 8 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile ont souhaité améliorer les dispositions conventionnelles applicables notamment aux congés de courte durée.
L'arrêté d'agrément de cet avenant a été publié au Journal officiel le 13 avril 2024.
Une erreur matérielle a, entre-temps, été repérée dans la partie du texte de l'avenant modifiant l'article 24.5 du titre IV de la convention collective et concernant le nombre de jours de congés accordés en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Le présent texte, qui vise donc à apporter la correction nécessaire, modifie donc la convention collective comme suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 9 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, identifiée par le code IDCC 2941.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.