Avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2941
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 juillet 2024
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Les dispositions conventionnelles prévues par le présent avenant et améliorant les dispositions légales seront applicables aux nouveaux évènements intervenant à compter du 1er jour du mois qui suivra son agrément.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés est en vigueur depuis le 9 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, identifiée par le code IDCC 2941.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.