Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et 21 de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2931
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 10 avril 2021
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités de marchés financiers du 11 juin 2010 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et 21 de la convention collective est en vigueur depuis le 10 avril 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités de marchés financiers du 11 juin 2010, identifiée par le code IDCC 2931.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.