II. – Volet relatif aux classifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2017
- Numéro
- 14
Que dit ce texte ?
1° En filière logistique, au regroupement 4.3 « Ouvrier des services logistiques niveau 1 », il est ajouté l'emploi courant d'agent des services de sécurité au métier d'ouvrier des services logistiques niveau 1. Ce regroupement de métier comporte désormais 13 emplois courants.
2° Au regroupement 4.4 « Ouvrier des services logistiques niveau 2 », il est ajouté l'emploi courant de chef d'équipe des services de sécurité au métier de responsable logistique niveau 2.
Ce regroupement de métier comporte désormais 21 emplois courants.
3° Au regroupement 4.5 « Technicien des services logistiques », il est ajouté l'emploi courant de responsable de sécurité au métier de responsable logistique niveau 3.
Ce regroupement de métier comporte désormais 7 emplois courants.
4° En filière logistique – Cadres – au regroupement 4.6 « Cadres logistiques », il est ajouté l'emploi courant d'ingénieur biomédical au métier de chef de service technique.
Ce regroupement de métier comporte désormais 5 emplois courants.
Les fiches relatives à ces regroupements de métiers et aux métiers afférents figurent à l'article 16 du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Oui. II. – Volet relatif aux classifications est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.