II. – Volet relatif aux classifications

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2017
Numéro
3

Que dit ce texte ?


1° À l'annexe I, à l'article A. 1.1 « Classement des salariés par filières, en filière éducative et sociale », au regroupement de métiers 2.1 « Agent des services éducatifs et sociaux », à la fiche métier relative à l'auxiliaire de vie le complément diplôme de 33 points est supprimé.
Le cartouche « Dispositions spécifiques » est désormais rédigé comme suit :
« Lorsque l'auxiliaire de vie est titulaire du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, il accède au métier d'accompagnant éducatif et social. »
2° À l'annexe I, à l'article « A. 1.1. Classement des salariés par filières, en filière éducative et sociale », le regroupement de métiers 2.3 est désormais intitulé « Auxiliaire de l'accompagnement éducatif et social ».
Le métier nouveau d'aide médico-psychologique est remplacé par le métier d'accompagnant éducatif et social.
Il est ajouté un emploi courant supplémentaire « Auxiliaire de vie sociale diplômé ».
Au cartouche « Critères de regroupement » le premier alinéa est désormais rédigé comme suit :
« L'auxiliaire de l'accompagnement éducatif et social est un salarié chargé de l'assistance, qui peut être individualisée, et de l'accompagnement des personnes accueillies. »
À la fiche métier relative à l'aide médico-psychologique, les termes « aide médico-psychologique » sont remplacés par les termes « accompagnant éducatif et social » et les termes « auxiliaire médico-psychologique » sont remplacés par les termes « Auxiliaire de l'accompagnement éducatif et social ».
Le cartouche « Conditions d'accès au métier » est désormais rédigé comme suit :
« L'accompagnant éducatif et social est titulaire du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (qui remplace les diplômes d'État d'AMP et d'auxiliaire de vie sociale). »
Au cartouche « Dispositions spécifiques », les termes aide médico-psychologique sont remplacés par les termes « L'accompagnant éducatif et social (ex-aide médico-psychologique) ».
Les fiches regroupement de métiers et métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
3° Les auxiliaires de vie sociale diplômés qui bénéficiaient du coefficient de référence 306 et d'un complément diplôme de 33 points sont désormais bénéficiaires d'un coefficient de référence de 351 suite à leur classement en accompagnant éducatif et social.
Cette réévaluation se fait en 3 étapes
– au 1er août 2017 le coefficient est porté à 343 ;
– au 1er août 2018 le coefficient est porté à 347 ;
– au 1er août 2019 le coefficient est porté à 351.
4° À l'article A3. 4.7, les termes « aides médico-psychologiques », sont remplacés par les termes « accompagnants éducatifs et sociaux (ex-aides médico-psychologiques) ».

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. II. – Volet relatif aux classifications est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.