II. – Volet relatif aux classifications

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2017
Numéro
12

Que dit ce texte ?


1° En filière éducative et sociale au regroupement 2.4 « Assistant socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de technicien de l'intervention sociale et familiale.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 4 métiers nouveaux.
2° Au regroupement de métiers 2.5 « Moniteur et éducateurs techniques », il est inséré le métier nouveau de responsable de production.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 3 métiers nouveaux.
3° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.6 intitulé « Chargé d'insertion » auquel est attribué un coefficient de référence de 432. Il est inséré à ce regroupement le métier nouveau de chargé d'insertion en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
4° Au regroupement 2.7 nouveau « Technicien de l'intervention sociale », il est inséré le métier nouveau de gestionnaire de cas.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 2 métiers nouveaux.
5° Au regroupement 2.9 nouveau « Technicien socio-éducatif », il est inséré le métier nouveau de mandataire judiciaire.
Ce regroupement de métiers comprend désormais 7 métiers nouveaux.
6° Il est créé un nouveau regroupement de métiers 2.10 intitulé « Formateur ». Sont insérés à ce nouveau regroupement 3 métiers nouveaux : formateur niveau 1 en CRP, formateur niveau 1 bis en CRP, formateur niveau 2 en CRP.
Les regroupements suivants sont renumérotés en conséquence.
Les fiches relatives à ces métiers et regroupements de métiers figurent à l'article 16 du présent avenant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. II. – Volet relatif aux classifications est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.