II. – Volet relatif aux classifications

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2017
Numéro
10

Que dit ce texte ?


La réévaluation de ces coefficients se fait en 5 étapes par l'augmentation progressive du coefficient de référence.
Le complément encadrement est également attribué de façon progressive en 5 étapes.
Ces augmentations se font dans le respect du calendrier suivant.
1° Le coefficient de référence des sages-femmes est porté à :
– 530 au 1er août 2017 ;
– 545 au 1er août 2018 ;
– 560 au 1er août 2019 ;
– 575 au 1er août 2020 ;
– 590 au 1er août 2021.
2° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes chefs sont portés à :


1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 546 557 568 579 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30


3° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes coordonnatrices générales sont portés à :


1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 570 575 580 585 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. II. – Volet relatif aux classifications est en vigueur depuis le 1 juillet 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.