A3.7 Frais de déplacement

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0029
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juin 2014
Numéro
A3.7.1

Que dit ce texte ?


A3. 7.1.1. Taux des indemnités
– 1 repas (de midi ou du soir) : 2,5 points ;
– 1 découcher (chambre + petit déjeuner) : 5 points.

A3. 7.1.2. Conditions d'attribution

Pour l'application des dispositions de l'article A3. 7.1.1 ci-dessus, les heures d'absence ci-après sont prises en considération :
– entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi ;
–entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
– entre 0 heure et 5 heures pour le découcher.


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 26/04/1979 au 25/11/1997Modifiée
  2. 01/06/2014 au 01/11/2020Modifiée
  3. Depuis le 01/11/2020En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Non. A3.7 Frais de déplacement est abrogé depuis le 1 novembre 2020. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.