Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
3 avril 2009
Numéro
98

Que dit ce texte ?


Il est créé un article 15. 03. 5 intitulé « Coefficients hiérarchiques » rédigé comme suit :


Article 15. 03. 5
Coefficients hiérarchiques


En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après :
15. 03. 5. 1. Coefficient hiérarchique 255
― infirmier DE ou autorisé ;
― infirmier psychiatrique ;
― infirmier breveté sana (1) ;
― pupitreur niveau III (1) ;
― préparateur de travaux niveau I (1) ;
15. 03. 5. 2. Coefficient hiérarchique 272
― manipulateur d'électro-radiologie médicale ;
― éducateur sportif ;
― technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (1) ;
― professeur adjoint EPS (1) ;
― éducateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (1) ;
― instituteur titulaire du CAP (1) ;
― préparateur de travaux niveau II (1).
15. 03. 5. 3. Coefficient hiérarchique 281
― secrétaire médical ;
― responsable du secrétariat médical ;
― technicien de laboratoire ;
― technicien supérieur en prothésie-orthésie ;
― infirmier spécialisé diplômé ;
― orthophoniste ;
― orthoptiste ;
― masseur-kinésithérapeute ;
― ergothérapeute ;
― psychomotricien ;
― diététicien ;
― éducateur petite enfance ;
― animateur socio-éducatif niveau II ;
― éducateur technique spécialisé ;
― éducateur spécialisé ;
― enseignant d'activités physiques et sportives ;
― conseiller en économie sociale et familiale ;
― enseignant spécialisé ;
― rédacteur ;
― secrétaire de direction ;
― comptable ;
― assistant des services économiques ;
― technicien ;
― infirmier manipulateur radio diplômé (1) ;
― jardinière d'enfants spécialisée (1) ;
― éducateur technique spécialisé assimilé (1) ;
― chef préparateur de travaux (1) ;
― chef d'exploitation (*) ;
― programmeur d'études niveau I-niveau II (1) ;
― chef pupitreur (1).
15. 03. 5. 4. Coefficient hiérarchique 295 :
― préparateur en pharmacie ;
― préparateur en pharmacie chef de groupe ;
― responsable médico-technique B ;
― formateur IFSI ;
― responsable infirmier ;
― responsable rééducateur ;
― assistant social ;
― informaticien ;
― responsable logistique niveau II ;
― responsable logistique niveau III ;
― programmeur assembleur (1) ;
― assistant social moniteur d'école (1) ;
― dépensier (1) ;
― programmeur d'études niveau III (1) ».


(1) Emplois en cadre d'extinction.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention est en vigueur depuis le 3 avril 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.