Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 avril 2009
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le titre de l'article 01. 02. 2. 1 est désormais « Périmètre ».
A ce même article, le terme « principalement » est ajouté après les termes « lorsque leur activité est ».
A ce même article, après le code 85-3H, le terme « notamment » est inséré après le terme « correspondent ».
Sous ce même code, le 1er tiret est modifié comme suit :
« ― les activités des établissements et services d'aide par le travail (ESAT / CAT), des centres de rééducation professionnelle (CRP) et des entreprises adaptées (ex. : ateliers protégés) ».
Le code 24. 4 A est supprimé ainsi que les activités correspondantes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention est en vigueur depuis le 3 avril 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.