Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 octobre 2008
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,le 1er janvier 2008.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle est en vigueur depuis le 24 octobre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.