Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0029
État
En vigueur
Applicable depuis
24 octobre 2008
Numéro
3

Que dit ce texte ?


A l'article A1. 1 « Classement des salariés par filière », sont insérés au sein de la filière éducative et sociale, dans le cartouche dispositions spécifiques du métier d'aide médico-psychologique, les termes « ou dans les services de soins infirmiers à domicile » après les termes « auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ».

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle est en vigueur depuis le 24 octobre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.