Salariés assurant un travail effectif
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0029
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 25 novembre 1997
- Numéro
- A3.2.2
Que dit ce texte ?
Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront en outre une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,65 point.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?
Non. Salariés assurant un travail effectif est abrogé depuis le 25 novembre 2003. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.